Définition et statut du maître d’oeuvre
Le statut du maître d’oeuvre est défini par article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Il s’agit d’un professionnel indépendant ou d’une personne physique ou morale.
Sa mission est de mener à bien la réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés.
Eviter les confusions : quelle différence entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage (MOA) est l’entité, morale ou physique, à l’origine d’un projet de construction. Il s’agit le plus souvent de particuliers ou de sociétés propriétaires d’un terrain à bâtir (Promoteurs, marchands de biens), qui va définir un projet de construction, un budget et un calendrier. Ainsi, un maître d’ouvrage ne dispose pas nécessairement de compétences techniques.
C’est alors que rentre en jeu le maître d’œuvre (MOE). C’est au maître d’œuvre que revient la tâche de conceptualiser la construction. Il s’agit souvent d’un architecte ou d’un bureau d’études. Il assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers pour le compte de son client le maître d’ouvrage.
Rôles et missions du maître d’œuvre : pourquoi faire appel à lui ?
Les missions d’un maître d’œuvre sont déterminantes.
Appuyez vous sur lui pour gagner en temps, en argent, en expertise et en garanties.
- Il conçoit les plans : qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation, le maître d’œuvre, lorsqu’il est architecte ou ingénieur architecte, décidera de l’organisation spatiale des travaux.
- Il établit un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans le cas d’un chantier public : il prévoit que l’ensemble du projet soit conforme aux normes et techniques en vigueur.
- Il choisit entreprises et artisans et négocie les prix : un maître d’œuvre dispose d’un carnet d’adresse de partenaires de tous ordres. Il peut ainsi mobiliser efficacement tous les corps de métiers, à conditions préférentielles par rapport aux particuliers.
- Il prévoit dans le temps : un maître d’oeuvre fixe les délais dans lesquels les corps de métiers vont réaliser leur tâche.
- Il coordonne et supervise : un maître d’œuvre est chargé du bon déroulement des travaux. Cela implique des visites du chantier, ainsi qu’un contact continu avec les équipes d’artisans et corps de métiers affectés aux travaux.
- Il contrôle et garantit : un maître d’œuvre, est, selon l’article 1792 du Code Civil : « responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ». En cas de problème, c’est donc vers lui que se retourne le maître d’ouvrage. La loi oblige le maître d’œuvre à souscrire à deux assurances : l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et la garantie décennale. Il fournit ainsi une pleine sécurité au commanditaire des travaux.
Quelles sont les étapes du travail d’un maître d’oeuvre ?
On distingue deux phases principales dans le travail d’un maître d’oeuvre. La première est la phase d’étude. La seconde est celle des travaux.
Durant la phase d’étude, le maître d’oeuvre va s’affranchir d’un certain nombre de tâches préparatoires, regroupant :
- Diagnostic
- Esquisse
- Avant-Projet Sommaire
- Avant-Projet Définitif
- Etudes d’Execution
- Etudes de Projet
- Permis de construire
Durant la phase de travaux, le rôle du maître d’oeuvre sera comme indiqué plus haut d’assister et de contrôler le travail des différents corps de métiers, de la manière suivante :
- Assistance aux Contrats de Travaux
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination
- Direction de l’Exécution des contrats de Travaux
- Assistance aux Opérations de Réception des travaux
Un maître d’œuvre, combien ça coûte ?
Le prix de la prestation d’un Maître d’œuvre dépend du métier du professionnel employé.
Il s’agit le plus souvent d’un pourcentage sur le coût total du chantier engagé ou à engager. Le coût moyen est compris entre 6 % et 12 % du montant des travaux ; 9 % étant le pourcentage le plus souvent relevé en province.
Exemple :
| Prix minimum | Prix moyen | Prix maximum | |
|---|---|---|---|
| Maître d’oeuvre pour une rénovation de 60 000€ | 2400 € | 3900 € | 5400 € |
| Maître d’oeuvre pour une construction de 150 000€ | 6000 € | 9750 € | 13500 € |
Source : Travaux.com
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