Stopper la fuite et premières mesures d’urgence
Lorsque vous constatez un dégât des eaux, tâchez de ne pas paniquer et de vous focaliser sur plusieurs mesures d’urgences afin de limiter au mieux les dégâts.
Pour ce faire, suivez ces étapes :
1. Déterminer l’origine / la source de la fuite
Provient-elle :
- de chez vous ?
- de chez votre voisin ? Si tel est le cas, prévenez le au plus vite. S’il est absent, appelez les pompiers.
- de la copropriété ou des espaces communs ? Dans cette hypothèse, prévenez le gardien de l’immeuble ou le syndic.
Est-elle liée à :
- un phénomène météorologique ou catastrophe naturelle (forte pluie, inondation, tempête) ? Ici, vous pourrez sans doute compter sur des secours de l’Etat.
- un appareil défectueux ou présentant une fuite (Machine à laver, Lave-vaisselle, chauffe-eau, radiateur, etc.)
- une partie de l’habitation qui est détériorée (toiture, piscine, murs, cave, etc.)
2. Les mesures d’urgence à prendre
Quelle que soit l’origine du dégâts des eaux, il vous faut avant tout couper l’alimentation en eau et en électricité de votre habitat afin d’éviter que la situation n’empire ou les risques d’électrocution.
N’attendez pas l’intervention d’un professionnel ou une visite de l’assureur pour prendre certaines mesures d’urgence, telle que colmater une brèche ou source de fuite, ou bâcher une toiture défectueuse.
Enfin, une fois votre environnement sécurisé, essayez d’évacuer au mieux le trop plein d’eau, à l’aide de seaux, serpillières et autres. Assurez-vous de vous débarrasser du trop plein d’eau dans un lieu approprié : canalisations non touchées, jardin, égouts, etc. voire dans vos W.C.
3. Les preuves du sinistres
Dans l’intervalle et / ou durant les étapes précédentes, vous pouvez anticiper la venue d’un expert à votre domicile afin de préparer au mieux votre dossier d’indemnisation.
Voici les pièces à rassembler en priorité :
- Photographies / Vidéos du sinistre et des biens dégradés.
- Factures d’achats, d’entretiens ou de réparations prouvant la valeur de vos biens dégradés.
- Inventaire de vos biens.
- Assurances et garanties éventuelles.
Attention : Ne jetez pas vos biens endommagés !
En parallèle, rentrez en contact avec votre compagnie d’assurance habitation.
Quelles démarches engager par la suite ?
1. Signaler le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours
Vous disposez d’un délai de 5 jours pour signifier à votre assureur la présence d’un dégât à votre domicile. Ces délais débutent à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre (ex: retour de vacances).
Cette déclaration se fait directement par téléphone ou sur place chez l’assureur. Vous devrez alors décrire les causes et conséquences du dégât, par téléphone si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Si vous êtes la seule personne impliquée dans le sinistre, cette seule déclaration suffira.
Dans l’éventualité où plusieurs logements seraient touchés, il faudra en revanche remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les autres tiers lésés ou responsables. Le nom et les coordonnées des différents tiers, le nom de leur compagnie et le numéro de leur police d’assurance doivent y figurer.
Envoyez le constat à votre assureur par lettre recommandée, s’il s’agit d’un sinistre important.
Télécharger le Constat Amiable Dégâts des Eaux
2. L’expertise
Dans la plupart des cas, votre assureur fera alors intervenir un expert, interne à ses services, ou bien fera appel à une entreprise extérieure telle que Hakrivis, spécialiste de la recherche de fuites dans les Hauts-de-France.
Cette intervention peut se faire au téléphone. A la suite de cet entretient téléphonique, l’expert proposera une évaluation de l’indemnisation. Dans un tel cas, nous vous recommandons de refuser cette évaluation, souvent à votre désavantage, et de solliciter un rendez-vous in situ, à votre domicile, pour constater de visu l’ampleur exacte du dégât des eaux.
Vous pouvez-vous même contacter une entreprise de recherche d’infiltrations et de fuites si vous le souhaitez.
Le délai d’attente pour une telle visite est souvent inférieur à deux semaines.
Lors de sa visite, l’expert constatera les dégâts, en analysera les causes, listera les pertes matérielles éventuelles et décidera de mesures d’urgence à prendre.
Afin de constater les dégâts, l’expert a à sa disposition de nombreux outils techniques :
- Sondes à impulsion électrique
- Tests par fumigènes
- Gaz dits “traceurs”
- Colorants
- Thermographie
- Ultrasons
- Drones
Pour en savoir plus sur ces outils, consultez la page d’accueil de notre site.
Par ailleurs, notez que l’expert vérifiera que votre contrat d’assurance est bien en conformité avec vos déclarations (ex: que la taille de votre logement correspond bien. En cas d’inadéquations, une décote sur l’indemnisation globale pourra être appliquée).
3. Les mesures immédiates
Suite aux recommandations de l’expert en recherche de fuites, de premières mesures pourront être prises, par exemple :
- Consolidation d’un plafond
- Réparation d’une toiture
- Mise en place d’un assécheur
4. Les mesures secondes pour parer à toute récidive.
Après avoir fait les travaux de réparation d’urgence les jours suivant le sinistre, il faut parfois envisager des réparations de fond pour que le problème ne réapparaisse pas.
Ces réparations sont loin d’être facultatives ! Elles sont en effet souvent exigées par les assurances dans les cas de dégâts importants. Les assureurs vont ainsi s’enquérir du fait que l’origine du sinistre a été réparée, et vous demanderont une facture en guise de justification.
Si une fuite similaire se reproduit, et que vous n’avez pas fait les démarches nécessaires pour la prévenir, votre assureur pourra être en droit de vous refuser partiellement ou totalement d’autres indemnités.
Consultez donc votre assureur, qui dispose généralement d’une entreprise partenaire en charge de faire ces travaux de réparations. Vous pouvez également faire appel à une entité tierce en faisant venir un professionnel chez vous. Il vous faudra alors présenter le devis de cet expert à votre assureur, qui vous fera une proposition d’indemnisation.
Questions Fréquentes sur les dégâts des eaux
Sont normalement concernés :
- les dommages causés à vous même ou un tiers
- les dommages causés à votre mobilier ou objets situés dans votre logement
Si le logement est jugé inhabitable, vous percevrez une indemnité supplémentaire.
Lisez attentivement votre contrat d’assurance pour connaître les détails de votre cas.
La franchise est le montant en-dessous duquel l’assureur n’indemnisera pas l’assuré. Ce montant diffère en fonction de l’assureur. Dans le cas d’un dégât des eaux, cette franchise se situe souvent entre 150 et 300 €.
Si le sinistre est dû à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € et de 1520 € dans le cas d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols.
L’assurance contre les dégâts des eaux n’est pas obligatoire pour le propriétaire s’il occupe son propre logement.
Elle l’est en revanche s’agissant du locataire.
Si le préjudice financier n’est pas trop élevé, votre assureur ne mandatera pas d’expert et fera confiance à votre déclaration. Le seuil sous lequel les assureurs ne font pas intervenir d’expert est 1600 € (cf. plus bas “Convention CIDRE”).
La première expertise est payée par votre assureur.
Si vous voulez faire une contre-expertise, vous en serez de votre poche à 100%.
Considérez que le coût d’une contre-expertise est en moyenne situé entre 800 € et 1 000 €. Ne faites donc appel à cette mesure que si vous estimez être gagnant à l’issue de cette seconde opinion.
Il est parfois possible (à voir avec votre assureur) de souscrire la garantie “honoraires d’expert”, qui permet de prendre en charge les frais engagés.
Enfin, si à l’issue de la contre-expertise, il demeure un désaccord avec votre assureur, il vous reste un dernier recours : la tierce expertise. Dans ce cas précis, les frais sont alors partagés entre assureurs et assurés 50-50.
La convention Cidre s’applique aux logements situés dans un immeuble en copropriété, pour des dégâts inférieurs à 1 600 euros (hors TVA) sur les biens immatériels, et à hauteur de 800 euros (hors TVA) pour les biens matériels, à condition qu’au moins deux compagnies d’assurance soient mises en cause.
Elle permet à la compagnie de la victime de rembourser celle-ci directement, sans mise en cause de l’assureur du responsable et expertise contradictoire.
Dans ce cas de figure, aucune franchise n’est prélevée, et la victime reçoit rapidement une indemnisation nette de frais.
Si de nouveaux dommages non constatés au moment de l’expertise apparaissent, pas de panique ! Vous disposez en effet de deux ans pour rappeler votre compagnie et obtenir une nouvelle indemnisation.
En cas de catastrophe naturelle, il faut attendre la parution d’un arrêté ministériel déclarant le sinistre comme tel. Vous disposerez alors non pas de 5 mais de 10 jours pour faire votre déclaration auprès de votre assurance.
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